Montre pas cher

Informations Légales et Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES :

Montre-tendance.com est une boutique en ligne française consacrée à la vente de montres pas chères pour homme et femme appartenant à la société COUTURE.

Siège social :

Entreprise COUTURE
2 Lot Vieille Vigne
19520 CUBLAC
FRANCE

Ceci étant une adresse familiale servant de siège social, le retrait sur place y est impossible car aucune montre n'y est stockée.

Le stock est géré à une autre adresse sous alarme et vidéo surveillance.

Responsable du site : Mr COUTURE Nicolas

Téléphone : 09 53 37 60 07 (prix d'un appel local).

Adresse e-mail : contact@montre-tendance.com

Identifiant siren : 538886912

Identifiant siret : 53888691200020

RCS Brive : 538886912

Site internet hébergé par Wifeo

Enregistré à la CNIL sous le numéro 1557113

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes « Conditions Générales de Ventes » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Montre-tendance.com au sein de sa boutique boutique en ligne.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Montre-tendance.com propose et vend ses Produits à ses clients.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Montre-tendance.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Tous les produits proposés par Montre-tendance.com à ses clients sont immédiatement disponibles.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Si un colis nous est retourné par Colissimo pour cause de mauvaise adresse postale, les frais de renvois seront à la charge du client.
Lors de chaque commande, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Les informations enregistrées par le système Montre-tendance.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Montre-tendance.com et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Montre-tendance.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Montre-tendance.com accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Montre-tendance.com. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La validation de la commande est datée au jour de réception des documents justificatifs et non à la date où le client passe commande.
Montre-tendance.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.
Le client en sera tenu informé par Montre-tendance.com.
Concernant les montres sur commande, en cas de rupture de stock chez notre fournisseur au moment de la commande, le client sera remboursé et sa commande annulée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Montre-tendance.com s'engage à expédier à son client, le ou les produits commandés, à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais.
Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à Montre-tendance.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Montre-tendance.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du ou des produits livrés.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra impérativement le signaler à Montre-tendance.com dans les 24/48H. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Montre-tendance.com de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Attention, toute perte de colis due à une mauvaise adresse de livraison saisie par le client, ne pourra prétendre à aucune réclamation et des frais de réexpédition seront facturés.
Dans le cas où le client n'irait pas chercher son colis à la poste (après avoir reçu un avis de passage en cas d'absence à son domicile), et si le colis nous est retourné, des frais de réexpédition seront facturés. Pour tout retour dû à une mauvaise adresse (erreur de saisie, adresse incomplète, nom ne figurant pas sur la boite aux lettres...), des frais de réexpédition seront facturés ou déduits si le client souhaite un remboursement.
En acceptant nos conditions générales de vente, le client reconnaît qu'il ne pourra faire aucune réclamation dans le cas où le numéro de l'envoi lié à sa commande apparaît comme "livré" sur les différents sites de suivi des transporteurs et ce, quelque soit le mode d'envoi (Transporteur, La Poste, Lettre Suivie, Colissimo...). En effet, lors du dépôt dans votre boite aux lettres, le colis est scanné par le facteur ou par le transporteur et cela constitue une preuve de dépôt. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un vol une fois le colis livré. Pour vous protéger contre cela, nous vous conseillons de choisir le mode de livraison "Colissimo Recommandé" avec remise contre signature.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Montre-tendance.com contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante:
ENTREPRISE COUTURE, 2 LOT VIEILLE VIGNE, 19520 CUBLAC.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Montre-tendance.com s'engage à rembourser l'intégralité de la somme versée par le client.
Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Montre-tendance.com est sur le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par Carte Bancaire (via Ogone sur serveur sécurisé), par Paypal (paiement sécurisé en ligne avec votre compte paypal ou paiement sécurisé par carte bancaire via paypal) ou par chèque à l’ordre de : ENTREPRISE COUTURE. En cas de règlement par chèque, la commande sera expédiée sous 8 jours après encaissement du chèque pour éviter tout problème lié aux chèques sans provisions, volés ou tentatives d'escroquerie.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Montre-tendance.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Montre-tendance.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Montre-tendance.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

La responsabilité de Montre-tendance.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur le produit.
Le client bénéficie d'une garantie de un an sur le mécanisme, à compter de la date d'achat du produit.
Sont exclus de cette garantie : les bracelets, les boutons, les piles et les strass, ainsi que tous les produits modifiés ou réparés par le client. Cette exclusion concerne aussi tous les dommages causés par le client (casse, chute, choc, mauvaise utilisation, accident...).
Le remplacement des consommables, le réglage de la longueur d'un bracelet, seront effectués par l'acheteur sous sa responsabilité (changement d'une pile, d'un bracelet, du retrait d'un ou plusieurs maillons sur un bracelet métal...) ou par un professionnel aux frais de l'acheteur.
Pendant la pèriode de garantie, en cas de panne, le client pourra contacter le service client par mail à l'adresse :
contact@montre-tendance.com
Réponse : 24 heures par mail ou par téléphone.
En cas de panne, pendant la pèriode de garantie, les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais d'envoi du nouvel article ou de l'article réparé, sont à la charge de Montre-tendance.com

Rappel sur l'étanchéité :
 
Les montres ne sont pas étanches, sauf spécifications contraires dans le descriptif de chaque article.
Les montres ne doivent jamais être utilisées dans : Sauna, hammam, douche ou bain chaud, car cela affecterait le joint. La garantie ne pourrait donc pas fonctionner en cas de mauvaise utilisation.

Degrés d'étanchéité :

- 3 ATM ou 30M : Transpiration, éclaboussures accidentelles. Nous vous conseillons de retirer votre montre pour le lavage de vos mains.

- 5 ATM ou 50 M : Transpiration, lavage des mains, douche, bain, éclaboussures, pluie fine, nage calme sans plongeon.

- 10 ATM ou 100M : Transpiration, lavage des mains, douche, bain, éclaboussures, pluie fine, nage calme sans plongeon, nage sportive.
 
ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1557113.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Montre-tendance.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Paiement sécurisé par carte bancaire
 
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